18 janvier 2016

Statuts de l’association française de l’accompagnement professionnel personnalisé ® (AFAPP)

Article I – Dénomination
La dénomination est : Association Française de l’Accompagnement Professionnel Personnalisé ® (AFAPP)

 

Article II – But
Cette association a pour but de :
  • Définir et valider l’Accompagnement Professionnel Personnalisé ® (APP) : coaching dans le domaine personnel et professionnel et ses champs d’application
  • Faire connaître et promouvoir la Pratique de l’Accompagnement Professionnel Personnalisé ® (APP), les méthodes, les pratiques et en donner une visibilité
  • Être un lieu de recherche, de confrontation, de rencontre, d’organisation d’événements (conférences, colloques, séminaires) et toutes autres actions se rapportant à l’Accompagnement Professionnel Personnalisé  ® (APP) : coaching ou à une discipline annexe.
 

 

Article III – Siège
Elle a son siège 8, rue Baulant 75012 Paris. Le siège social peut être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article IV – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

 

Article V – Moyens d’action
L’association entend réaliser ses objectifs au moyen de rencontres et de manifestations publiques, de publications, de travaux de recherche et tous autres moyens d’atteindre les objectifs.

 

Article VI – Composition
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents (personnes physiques ou personnes morales).

 

Article VII – Conditions générales d’admission
Les Membres sont soumis aux conditions d’admission suivantes :
  • Exercer une activité d’Accompagnement Professionnel Personnalisé (APP), au sein d’une entreprise, ou en indépendant ou en profession libérale et/ou exercer une activité de recherche ou d’enseignement dans le domaine de d’Accompagnement Professionnel Personnalisé  ® (APP)
  • Adhérer aux statuts de l’association
  • Verser la cotisation annuelle les concernant
  • S’engager à respecter un Code de Déontologie de l’exercice de l’activité d’Accompagnement Professionnel Personnalisé  ® (APP) de type coaching.

 

Article VIII – Ressources
Les ressources de l’association se composent de :
  • la cotisation de ses membres,
  • des subventions de l’État ou des collectivités territoriales
  • des sommes perçues en contrepartie de ses éventuelles prestations
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article IX – Démission, radiation
La qualité de Membre de l’Association se perd :
  • par démission
  • par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation
  • par l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, pour toute infraction aux Statuts, au Règlement Intérieur ou au Code de Déontologie.

 

Article X – Administration (modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 06/12/2014)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de seize membres de l’association dont les membres sortants sont remplacés chaque année par appel à candidatures et vote de l’Assemblée Générale.

 

Article XI – Pouvoirs et devoirs du Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau pour une durée de 4 ans. Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence physique de la majorité de ses membres est requise pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire. L’ordre du jour est joint à la convocation aux réunions.
Le Conseil d’Administration décide de toutes les actions nécessaires pour administrer l’association et tient compte des ressources mises à sa disposition.
Il fournit à l’Assemblée Générale annuelle un rapport moral, un rapport financier et un rapport d’orientation. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question donnée dans un temps limité.

 

Article XII – Bureau et rôle des membres du Bureau
Le Bureau est composé de 4 Administrateurs :
– Président
– Vice – Président
– Trésorier
– Secrétaire

 

Son mode d’élection est le suivant : élection par les ¾ des membres du CA présents ou représentés.
Le rôle et la fonction des membres du Bureau sont les suivants :
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil d’Administration.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses dont le montant est supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur, doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut par le Vice-Président et en, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau désigné par le Conseil d’Administration.

 

Article XIII – Pôles
Un Pôle est soit « stratégique », soit « régional » :
Un Pôle Stratégique comprend des activités et des ressources consacrées à un projet de portée stratégique défini et approuvé en amont par le Conseil d’Administration. Il est constitué autour d’un responsable de pôle désigné par le Bureau de l’Association. Le responsable de pôle en est le référent devant le Conseil d’Administration. Il inclut aussi, suivant les préconisations du Conseil d’Administration, une équipe « ad hoc ».
Un Pôle Régional est un ensemble de membres de l’AFAPP, présents dans une région donnée et désireux de mener des activités dans le cadre des buts associatifs de l’AFAPP. Ce pôle est représenté par un responsable de pôle qui est le référent de cette région devant le Conseil d’Administration.

 

Article XIV – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend les membres fondateurs et les membres à jour des cotisations appelées les concernant.
Le quorum requis pour valider une Assemblée est égal au quart des membres fondateurs et au quart des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau deux semaines plus tard au moins et un mois plus tard au plus. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres fondateurs présents.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Il est adressé aux Membres 15 jours au moins avant la date de convocation de l’AGO. Le rapport moral et le rapport financier y sont joints ainsi que les éventuels appels à candidature pour le renouvellement des membres du CA.
Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée entend et approuve les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice à venir. En cas de renouvellement, elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre. Le nombre de pouvoirs exercés par un membre est limité à trois. Tout membre porteur de plus de trois pouvoirs est tenu de redistribuer l’excédent à tout autre membre de son choix à jour de sa cotisation appelée le concernant. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis également entre les membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire non compris les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration

 

Article XV – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
L’AGE est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Sont membres de l’AGE les membres fondateurs et les membres à jour des cotisations appelées les concernant.
Les modes de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les suivants :
  • Le quorum de présence requis est du tiers des membres fondateurs et du tiers des membres adhérents
  • Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés, c’est-à-dire non compris les votes blancs, nuls et les abstentions
  • Les pouvoirs sont nominatifs à 2 noms, dont un par défaut
  • Chaque Titulaire présent peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum
  • Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau deux semaines plus tard au moins et un mois plus tard au plus. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres fondateurs présents.

 

Article XVI – Procès Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur le registre et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibération du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

Article XVII – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

 

Article XVIII – Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur sera élaboré sous la responsabilité du bureau à partir des propositions du Conseil d’Administration. Ce Règlement déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
                                                                                              Le 20 mai 2009
                                                                                              Le Président,
                                                                                              D. JAILLON